La présente politique décrit comment OnTécoute traite les données personnelles des visiteurs, des participants aux consultations et des organisations utilisatrices, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Webiliz (SARL, RCS Angoulême 533 395 174), 313 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente — contact : contact@webiliz.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Participation aux consultations | Empreinte cryptographique (hash) de l'adresse email, réponses aux questions, date de participation | Participants |
| Opt-in actualités (facultatif) | Adresse email en clair, date du consentement, texte exact du consentement — uniquement si la case opt-in est cochée | Participants consentants |
| Compte organisateur | Adresse email, nom (facultatif), organisation de rattachement | Membres des organisations |
| Données techniques | Cookies de session (authentification), journaux serveur | Tous les utilisateurs connectés |
Important : lors d'un vote, l'adresse email du participant n'est pas conservée en clair. Elle est immédiatement transformée en empreinte irréversible servant uniquement à empêcher les votes multiples. L'email en clair n'est conservé que si le participant coche explicitement la case d'opt-in.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer les participations et empêcher les votes multiples | Intérêt légitime (intégrité du scrutin) |
| Envoyer la confirmation de vote par email | Intérêt légitime (preuve de participation) |
| Transmettre les coordonnées opt-in à l'organisation | Consentement (case à cocher, révocable) |
| Gérer les comptes des organisations | Exécution du contrat (CGU) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Empreintes et réponses de participation | Durée de vie de la consultation, puis suppression avec celle-ci |
| Emails opt-in | Jusqu'au retrait du consentement ou suppression de la consultation |
| Comptes organisateurs | Durée du compte + 6 mois après suppression |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à :
- L'organisation organisatrice — résultats agrégés des consultations et, pour les seuls participants consentants, les coordonnées opt-in (export sécurisé, non affichées à l'écran) ;
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du serveur, administré par Webiliz, données stockées en France ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des emails transactionnels (confirmation de vote, connexion).
6. Cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires : cookie de session d'authentification (NextAuth) et cookie de vérification renforcée pour les administrateurs. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé ; aucune bannière de consentement n'est donc requise.
7. Sécurité
Les données sont protégées par : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage irréversible des emails de participation, authentification à deux facteurs pour les administrateurs, et journalisation des actions d'administration.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour l'opt-in). Pour les exercer, écrivez à contact@webiliz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, les organisations utilisatrices en seront informées.